Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE DE BRICE KAMGANG ART ORATOIRE

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.bricekamgang.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits et services.Le site internet www.bricekamgang.com est la propriété de l’entreprise BRICE KAMGANG ART ORATOIRE dont le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est le 2275706424.  L’appellation BRICE KAMGANG sera utilisée dans le texte ci-après et réfère à l’entreprise susmentionnée.

Toutes les ventes des produits distribués par BRICE KAMGANG sont régies par les présentes Conditions générales de ventes. Ces conditions sont systématiquement soumises à tous nos clients (ci-après « le Client ») lors de la création d’un compte. Le Client doit les approuver afin de pouvoir créer un compte, condition nécessaire pour pouvoir passer toute commande en ligne.

Lors de chaque mise à jour de ces conditions, le Client devra les approuver à nouveau même s’il a déjà un compte au sein de notre site marchand.

En effet, BRICE KAMGANG s’assure également que l’acceptation des présentes conditions soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.

En cas de non-acceptation des conditions générales de vente stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 

CONTACT

Téléphone : 438-763-7131

Courriel : bricek@bricekamgang.com

Par la poste

26 rue de Deauville, suite 3, Gatineau (Québec), J8Z 3C1, Canada.

L’entreprise BRICE KAMGANG ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, décrets gouvernementaux, arrêtés ministériels. BRICE KAMGANG n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

BRICE KAMGANG peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.

 

CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Le site internet www.bricekamgang.com vend :

  • Des services d’accompagnement et de coaching
  • Des produits virtuels comme des programmes en ligne, des ebook et des capsules audio ou vidéo
  • Des produits physiques et des formations en salle.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

PRIX

Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens ou en euros, selon la région de l’achat, et excluent les taxes.

En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés dans les pays soumis à la TVA, la facture est établie selon le lieu de la transaction du client. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ni les frais de douane, le cas échéant, ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

 

DÉLAI DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

COMMANDE

Vous avez la possibilité de commander nos produits uniquement sur notre site internet. Le processus de commande peut être modifié, de temps à autre, selon la seule discrétion de BRICE KAMGANG.

Pour passer une commande sur notre site:

  1. Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
  2. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  3. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  4. Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des conditions générales de vente ».
  5. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
  6. Validez votre paiement en cliquant sur le bouton «commander».
  7. Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande, sous réserve des droits de propriété intellectuelle de BRICE KAMGANG qui ne sont aucunement cédés par l’achat en ligne.

Les commandes ne seront définitives et opposables à BRICE KAMGANG que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

  • Disponibilité du produit
  • Enregistrement de la commande
  • Paiement accepté par le service de paiement en ligne

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BRICE KAMGANG se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

TAUX DE CHANGE

Tous les prix sont en dollars canadiens. Si vous êtes client américain/international, votre taux de change réel sera celui de votre carte de crédit.

 

LIVRAISON

Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

La livraison disponible est celle de Poste Canada. Le coût des livraisons varie en fonction du produit et de l’adresse de livraison.

Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n’ont qu’une valeur indicative. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.)

Les Produits peuvent être subordonnés à une taxe de douane ou à l’obtention d’une licence d’importation ou d’exportation. L’Acheteur déclare être responsable de l’ensemble des contraintes douanières et autorisations nécessaires à l’importation sur son territoire des Produits et assumer l’ensemble des conséquences financières que de telles contraintes pourraient entraîner.

Les produits physiques sont livrables selon les conditions énumérées.  Les services sont consommables en ligne directement, par téléchargement ou en présence (coaching, formation, documents, ebooks, etc.).

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client doit payer par carte de crédit.

Nous acceptons les paiements par carte Visa et Mastercard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par paypal.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Toutefois, en cas d’offres spéciales et pour certains produits comme le coaching, vous avez la possibilité de payer en plusieurs versements si le montant à débourser est important.

 

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil du Québec. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

BRICE KAMGANG rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans un délai de dix (10) jours suite à la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l’Acheteur, comme en cas de force majeure.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous pouvez à tout moment résilier votre achat dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en nous contactant ou par la poste afin d’être intégralement remboursé. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer. Les formations en ligne ne sont pas remboursables lorsqu’elles sont téléchargées car elles peuvent être écoutées selon vos disponibilités.

Nous vous indiquerons l’adresse de retour. Les frais de retour sont à votre charge.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

Le remboursement des produits est intégral, si applicable. Il s’effectue par carte de crédit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Pour les formations en ligne, vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour annuler votre achat (cours unique ou forfait) et être remboursé, tant que le cours ou partie du cours n’a pas été consulté ou téléchargé (la plate-forme de formation en faisant foi) et que tout fascicule ou cahier y étant accessoire n’a pas été téléchargé.

Pour les formations en présentiel, vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour annuler votre achat (cours unique ou forfait) et être remboursé tant que la demande est faite par écrit au bricek@bricekamgang.com au moins 2 jours ouvrables avant le cours. Si vous souhaitez annuler une formation à laquelle vous vous êtes inscrit, pendant une session de quelques cours, vous devrez payer le coût des cours déjà suivis en plus de la pénalité suivante correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Dans le cas d’une annulation ou d’une modification à l’horaire d’une formation offerte en personne par BRICE KAMGANG, aucun frais ne sera imputé au client. Si l’inscription est une inscription à un cours unique, le client aura les options suivantes :

  • Déplacer votre réservation à l’une des prochaines dates offertes par BRICE KAMGANG pour le cours en question. La réservation sera annulée et remboursée puisque vous vous réinscrivez alors à une prochaine date de cours.
  • Obtenir un crédit en argent égal au paiement de la réservation;
  • Choisir un ou plusieurs autres cours équivalent à la valeur que vous aurez payée.
  • Obtenir le remboursement complet de la somme que vous aurez payée pour participer à ce cours.

Les formations offertes en ligne ne sont modifiables pour un cours d’une valeur équivalente que dans les 10 jours qui suivent l’achat et à condition que le cours n’ait pas été téléchargé ou consulté. Si le client souhaite échanger la formation à laquelle il s’est inscrit pour une autre formation, il devra payer la différence avant de bénéficier de la formation visée.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de BRICE KAMGANG ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.

BRICE KAMGANG ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.

En tout état de cause, la responsabilité de BRICE KAMGANG, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits acquis par le Client.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BRICE KAMGANG. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et formations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

INTERPRÉTATION

L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit applicable dans la province de Québec, Canada, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois, du district judiciaire de Gatineau, seront seuls compétents pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : brice@bricekamgang.com

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